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Réponses aux questions sur la validité des timbres postes en francs >>

Informations sur les timbres en francs et leur validité pour affranchir du courrier en 2024


Informations sur les timbres en francs et leur validité.
Mes timbres en francs sont-ils toujours valables ? Nous sommes le 21/06/2024 et vous vous posez la question de savoir si les timbres en francs ont gardé leur pouvoir d'affranchissement en 2024 pour le courrier et les colis en France.

Voici les réponses à vos questions.
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Question 1 : Mes timbres en francs sont-ils toujours valables pour affranchir du courrier ?
Réponse 1 : Oui. Les timbres en francs ont gardé leur pouvoir d'affranchissement.
A de très rares exceptions près, tous les timbres-poste français en francs émis depuis 1849 ont toujours pouvoir d'affranchissement, à condition de convertir leur valeur faciale en euros et de respecter les tarifs en vigueur. (Voir réponse question 6)

Les premiers timbres français datent de 1849. Ces timbres ont pour la plupart une certaine valeur auprès des collectionneurs. Il ne faut pas non plus oublier que les timbres français d'avant 1960 sont en anciens francs, c'est à dire que 100 anciens francs = 1 nouveau franc = 0,1524 euro.
Il existe aussi des timbres en francs et en euros, ceux émis entre 1999 et 2001.
Certains pays européens ont décidé que dans les mois qui suivaient l'instauration de l'euro, les timbres en devises (lires italiennes, pesetas espagnoles, escudos portugais) n'avaient plus pouvoir d'affranchissement. Les collectionneurs se sont retrouvés avec des timbres qui n'avaient comme seul utilité que de remplir les classeurs.
En France, sous la pression des collectionneurs et des associations de philatélie, il a été décidé que les timbres en francs français continueraient à avoir une valeur d'affranchissement (dit aussi pouvoir d'affranchissement) après le passage à l'euro.

Question 2 : Suite au passage à l'euro en 2002, est ce qu'il y a un maintien du pouvoir d'affranchissement des timbres en francs ?
Réponse 2 : Trois réponses écrites à des questions au Gouvernement (QE) précisent bien que les timbres en francs sont encore valables pour l'envoi de courrier.
Il a été décidé de maintenir le pouvoir d'affranchissement des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs au-delà du 1er janvier 2002.
L’État n’a été informé à ce jour (02/06/2020) d’aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d’affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.

Voici les texte des questions écrites au Gouvernement et de leurs réponses :

a) Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 340
Réponse au Journal Officiel Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3824


Question :
26004. − 21 janvier 2020. − M. Xavier Breton attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une préoccupation exprimée par les philatélistes, particulièrement l’Amicale philatélique bressane. Ils craignent une possible suppression de l’utilisation des timbres libellés en « francs ». Or le maintien de la validité de ces timbres permet aux collectionneurs et négociants de continuer à utiliser ceux qu’ils ont acquis préalablement avant le passage à l’euro. Tous les timbres émis depuis le nouveau franc (1960) sont encore valables aujourd’hui à condition de respecter la conversion « francs-euros ». Une réponse à une question écrite en 2011 avait permis alors de rassurer les collectionneurs et négociants. Aussi, il lui demande si la réglementation va rester inchangée ou si elle va évoluer dans les années à venir. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire.

Réponse. − Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l’affranchissement du courrier, à l’exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d’amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l’effigie de Philippe Pétain. Les conditions d’utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d’ajouter un complément afin d’atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L’État n’a été informé à ce jour d’aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d’affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.

b) Question écrite n° 44394 de M. André Godin au JO du 3 avril 2000
Réponse au Journal Officiel (débats parlementaires) du 5 juin 2000


c) Question écrite n° 118305 de Mme Tabarot Michèle au JO du 20 septembre 2011
Réponse au Journal Officiel (débats parlementaires) du 13 décembre 2011




Question 3 : Est ce que je peux vraiment utiliser des timbres en anciens francs, comme ceux en nouveaux francs ?
Réponse 3 : Avant 1960 et l'entrée en vigueur du "Nouveau Franc", c'est le Franc Germinal (ou Franc Bonaparte) créé en 1803, qui avait cours.
Les timbres avant 1960 sont libellés en anciens francs. Comme indiqué en réponse 1, à de très rares exceptions près, tous les timbres-poste français émis depuis 1849 ont toujours pouvoir d'affranchissement.
On peut donc utiliser des timbres en anciens francs comme en nouveaux francs pour envoyer du courrier.
Les agents de la Poste et les facteurs sont censés être formés et avoir une culture philatélique leur permettant de vérifier le bon affranchissement et d'effectuer la conversion pour s'assurer que le montant corresponde au tarif d'envoi de la lettre ou du colis. Il est cependant recommandé d'indiquer le prix de la conversion des francs en euros sur l'enveloppe ou le paquet, pour simplifier le travail des postiers et éviter ainsi des retards voire des pertes.
A noter aussi que La Poste indique sur son site internet que l'on peut utiliser des timbres en Francs :
Si votre timbre a une "valeur faciale", c'est-à-dire qu'un prix en euros ou même en francs figure dessus, alors vous devez vous assurer que cette valeur est encore valable avec le changement de tarif. Si la valeur de votre timbre est inférieure au nouveau tarif, alors vous ajouterez le montant manquant par un autre timbre d'affranchissement ou par des timbres de complément. Source : https://aide.laposte.fr/contenu/les-timbres-sont-ils-toujours-valables-apres-un-changement-de-tarif/
Voir la copie écran ici : La Poste indique sur son site internet que l'on peut utiliser des timbres en Francs.

Question 4 : Comment convertir des timbres en francs en euros pour affranchir ?
Réponse 4 : Il suffit de prendre le tarif en euros et d'utiliser le convertisseur euros/francs qui se trouve içi.

Question 5 : Est ce que je peux envoyer un courrier ou un colis que j'ai déjà affranchi avec des timbres ?
Réponse 5 : Oui, tout à fait. Il est permis d'affranchir avec des timbres du courrier, des colis, des Colissimo de la gamme guichet, c'est à dire des Colissimo France (avec et sans signature), des Colissimo OM (avec et sans signature) et des Colissimo internationaux, selon le médiateur de La Poste. Référence : Avis du médiateur de La Poste du 20 septembre 2016, à lire ici.

Question 6 : Si j'ai bien compris, on peut donc affranchir avec presque tous les timbres français. Vous me confirmez ?
Réponse 6 : Oui, on peut utiliser des timbres en anciens francs, en nouveaux francs, des timbres à double affichage francs-euros et des timbres en euros.
Rien n'interdit de panacher en mettant des timbres en francs et en euros voire à validité permanente sur un même pli ou colis. Un affranchissement composé est tout à fait légal.
Les seuls timbres inutilisables sont les timbres démonétisés, dont notamment font partie ceux représentant le Maréchal Pétain. Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain.
Timbres Démonétisés : http://www.phil-ouest.com/Series.php?Nom_serie=TimbresDemonetises

Question 7 : Le cas des timbres avec surtaxes. Quelle valeur d'affranchissement ?
Réponse 7 : Certains timbres sont émis avec des surtaxes, le plus souvent au profit de la Croix-Rouge. Ces surtaxes payées par l'utilisateur n'ont pas valeur d'affranchissement. C'est à dire par exemple qu'un timbre à 2,80 francs + 60 centimes de surtaxe n'a un pouvoir d'affranchissement que pour 2,80 francs.
Lorsque vous acheterez des lots de timbres, le vendeur le plus souvent indique que la valeur d'affranchissement n'inclue pas les surtaxes.

Question 8 : Est ce que je peux affranchir avec des timbres français de collection ?
Réponse 8 : Oui, mais c'est fortement déconseillé s'ils valent beaucoup plus que leur valeur faciale. Le risque de vol est très grand, de plus les vendre sera beaucoup plus rentable.

Question 9 : La Poste peut-elle refuser mon courrier déjà affranchi ?
Réponse 9 : Non, elle n'en a pas légalement le droit compte tenu des texte sus-cités.
En cas de refus, présentez les documents de ce dossier. Si l'on persiste dans le déni de vos droits, il faudra en dernier recours saisir le médiateur de la Poste.
Question 10 : Comment saisir le médiateur de la Poste ?
Réponse 10 : Saisir le médiateur de La Poste.



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