Réponses aux questions sur la validité des timbres postes en francs >>

Question écrite numéro 26004 de M. Xavier Breton au JO du 2 juin 2020 sur la réglementation des timbres libellés en francs et la possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »

Informations sur les timbres en francs et leur validité.
Mes timbres en francs sont-ils toujours valables ? Voir notre dossier ici. Voici le texte de la question écrite au Gouvernement M. Xavier Breton et de sa réponse :

Lien internet de la source : https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/26004
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15ème legislature
Question N° :
26004
De M. Xavier Breton ( Les Républicains - Ain ) Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique >postes
Tête d'analyse >Possible suppression de l'utilisation des timbres
libellés en « francs »
Analyse > Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs ».
Question publiée au JO le : 21/01/2020
Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3824
Date de changement d'attribution : 28/01/2020

Texte de la question
M. Xavier Breton attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une préoccupation exprimée par les philatélistes, particulièrement l’Amicale philatélique bressane. Ils craignent une possible suppression de l’utilisation des timbres libellés en « francs ». Or le maintien de la validité de ces timbres permet aux collectionneurs et négociants de continuer à utiliser ceux qu’ils ont acquis préalablement avant le passage à l’euro. Tous les timbres émis depuis le nouveau franc (1960) sont encore valables aujourd’hui à condition de respecter la conversion « francs-euros ». Une réponse à une question écrite en 2011 avait permis alors de rassurer les collectionneurs et négociants. Aussi, il lui demande si la réglementation va rester inchangée ou si elle va évoluer dans les années à venir.

Texte de la réponse
Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l’affranchissement du courrier, à l’exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d’amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l’effigie de Philippe Pétain. Les conditions d’utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d’ajouter un complément afin d’atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L’État n’a été informé à ce jour d’aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d’affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.

Fichiers joints :

>> Le fichier JPG de la question N° : 26004 de M. Xavier Breton
>> Le fichier PDF de la question N° : 26004 de M. Xavier Breton