Réponses aux questions sur la validité des timbres postes en francs >>
Informations sur les timbres en francs et leur validité.
Mes timbres en francs sont-ils toujours valables ? Voir notre dossier ici. Voici le texte de la question écrite au Gouvernement Mme Tabarot Michèle et de sa réponse :
Lien internet de la source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118305QE.htm
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13ème législature
Question N° : 118305 de Mme Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère attributaire : Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9989
Réponse publiée au JO le : 13/12/2011 page : 13061
Rubrique : postes
Tête d'analyse : timbres
Analyse : timbres libellés en franc. réglementation
Texte de la question : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'autorisation d'usage des timbres libellés en francs. Des associations philatéliques de sa circonscription lui ont fait part de leurs interrogations sur une possible suppression de cette autorisation dans les mois à venir. Le maintien de la validité de ces timbres permet, notamment aux collectionneurs, de continuer à utiliser ceux qu'ils ont acquis préalablement au passage à l'euro. Aussi, afin de répondre à leurs interrogations, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien ou la suppression de la validité des timbres libellés en francs.
Texte de la réponse : Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 sont encore valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
Question écrite n° 118305 de Mme Tabarot Michèle au JO du 20 septembre 2011 sur la réglementation des timbres libellés en francs et leur validité pour affranchir du courrier
Mes timbres en francs sont-ils toujours valables ? Voir notre dossier ici. Voici le texte de la question écrite au Gouvernement Mme Tabarot Michèle et de sa réponse :
Lien internet de la source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118305QE.htm
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13ème législature
Question N° : 118305 de Mme Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère attributaire : Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9989
Réponse publiée au JO le : 13/12/2011 page : 13061
Rubrique : postes
Tête d'analyse : timbres
Analyse : timbres libellés en franc. réglementation
Texte de la question : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'autorisation d'usage des timbres libellés en francs. Des associations philatéliques de sa circonscription lui ont fait part de leurs interrogations sur une possible suppression de cette autorisation dans les mois à venir. Le maintien de la validité de ces timbres permet, notamment aux collectionneurs, de continuer à utiliser ceux qu'ils ont acquis préalablement au passage à l'euro. Aussi, afin de répondre à leurs interrogations, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien ou la suppression de la validité des timbres libellés en francs.
Texte de la réponse : Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 sont encore valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
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