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Réponses aux questions sur la validité des timbres postes en francs >>

Informations sur les timbres en francs et leur validité pour affranchir du courrier

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Informations sur les timbres en francs et leur validité.
Mes timbres en francs sont-ils toujours valables ? Nous sommes en 2018 et vous vous posez la question de savoir si les timbres en francs ont gardé leur pouvoir
d'affranchissement pour le courrier et les colis en France.

Voici les réponses à vos questions.

Question 1 : Mes timbres en francs sont-ils toujours valables pour affranchir du courrier ?
Réponse 1 : Oui. Les timbres en francs ont gardé leur pouvoir d'affranchissement.
A de très rares exceptions près, tous les timbres-poste français en francs émis depuis 1849 ont toujours pouvoir d'affranchissement, à condition de convertir leur valeur faciale en euros et de respecter les tarifs en vigueur.

Question 2 : Suite au passage à l'euro en 2002, est ce qu'il y a un maintien du pouvoir d'affranchissement des timbres en francs ?
Réponse 2 : Une réponse écrire à une question au Gouvernement (QE) précise bien que les timbres en francs sont encore valables pour l'envoi de courrier.
Il a été décidé de maintenir le pouvoir d'affranchissement des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs au-delà du 1er janvier 2002.

Voici le texte de la question écrite au Gouvernement et de sa réponse :

Question écrite n° 44394 de M. André Godin au JO du 3 avril 2000
Réponse au Journal Officiel (débats parlementaires) du 5 juin 2000


Question 3 : Est ce que je peux vraiment utiliser des timbres en anciens francs ?
Réponse 3 : Avant 1960 et l'entrée en vigueur du "Nouveau Franc", c'est le Franc Germinal (ou Franc Bonaparte) créé en 1803, qui avait cours.
Les timbres avant 1960 sont libellés en anciens francs. Comme indiqué en réponse 1, à de très rares exceptions près, tous les timbres-poste français émis depuis 1849 ont toujours pouvoir d'affranchissement.
On peut donc utiliser des timbres en anciens francs comme en nouveaux francs pour envoyer du courrier.
Les agents de la Poste et les facteurs sont censés être formés et avoir une culture philatélique leur permettant de vérifier le bon affranchissement et d'effectuer la conversion pour s'assurer que le montant corresponde au tarif d'envoi de la lettre ou du colis. Il est cependant recommandé d'indiquer le prix de la conversion des francs en euros sur l'enveloppe ou le paquet, pour simplifier le travail des postiers et éviter ainsi des retards voire des pertes.

Question 4 : Est ce que je peux envoyer un courrier ou un colis que j'ai déjà affranchi avec des timbres ?
Réponse 4 : Oui, tout à fait. Il est permis d'affranchir avec des timbres du courrier, des colis, des Colissimo de la gamme guichet, c'est à dire des Colissimo France (avec et sans signature), des Colissimo OM (avec et sans signature) et des Colissimo internationaux, selon le médiateur de La Poste. Référence : Avis du médiateur de La Poste du 20 septembre 2016, à lire ici.

Question 5 : Si j'ai bien compris, on peut donc affranchir avec presque tous les timbres français. Vous me confirmez ?
Réponse 5 : Oui, on peut utiliser des timbres en anciens francs, en nouveaux francs, des timbres à double affichage francs-euros et des timbres en euros.
Rien n'interdit de panacher en mettant des timbres en francs et en euros voire à validité permanente sur un même pli ou colis. Un affranchissement composé est tout à fait légal.
Les seuls timbres inutilisables sont les timbres démonétisés, dont notamment font partie ceux représentant le Maréchal Pétain.
Timbres Démonétisés : http://www.phil-ouest.com/Series.php?Nom_serie=TimbresDemonetises

Question 6 : Est ce que je peux affranchir avec des timbres français de collection ?
Réponse 6 : Oui, mais c'est fortement déconseillé s'il valent beaucoup plus que leur valeur faciale. Le risque de vol est très grand, de plus le vendre sera beaucoup plus rentable.

Question 7 : La Poste peut-elle refuser mon courrier déjà affranchi ?
Réponse 7 : Non, elle n'en a pas légalement le droit compte tenu des texte sus-cités.
En cas de refus, présentez les documents de ce dossier. Si l'on persiste dans le déni de vos droits, il faudra en dernier recours saisir le médiateur de la Poste.

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