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Coronavirus : Poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée
Les mesures de restriction de la circulation énoncées lundi soir par Emmanuel Macron et précisées ensuite par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner prévoient des exceptions, notamment pour les parents séparés. Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés. La poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée s'imposent, sauf en cas de maladie avérée au Covid-19.
Comme pour les autres motifs, une attestation téléchargeable et imprimable en ligne sera nécessaire pour le parent accompagnant son enfant au domicile de l’autre, en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Coronavirus : Poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée
Mercredi 18 mars 2020 - Didier
Coronavirus : Poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée
Les mesures de restriction de la circulation énoncées lundi soir par Emmanuel Macron et précisées ensuite par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner prévoient des exceptions, notamment pour les parents séparés. Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés. La poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée s'imposent, sauf en cas de maladie avérée au Covid-19.
Comme pour les autres motifs, une attestation téléchargeable et imprimable en ligne sera nécessaire pour le parent accompagnant son enfant au domicile de l’autre, en cas de contrôle des forces de l’ordre.
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